Etats généraux de la presse: recommandations et mesures d’urgence

Les groupes de travail constitués dans le cadre des états généraux de la presse ont remis jeudi à Christine Albanel plus de 90 recommandations, dont une proposition controversée de réforme de la TVA appliquée au secteur, et des mesures d’urgence pour surmonter la crise en 2009.
Ces recommandations synthétisées dans un Livre vert « ne préjugent pas des décisions retenues et des arbitrages gouvernementaux qui interviendront dans les prochaines semaines », a indiqué la ministre de la Culture et de la communication.
Si la plupart des recommandations sont structurelles, certaines sont des « mesures d’urgence » face à une « année 2009 de tous les dangers pour la presse écrite », a expliqué Bernard Spitz, délégué à la coordination de ces états généraux voulus par Nicolas Sarkozy.
Parmi ces mesures, il propose un moratoire d’un an des accords conclus cet été avec la presse et la Poste, qui prévoit une forte augmentation des tarifs postaux dans les années à venir. Le coût de ce moratoire est estimé à 12 millions d’euros.
Il préconise une exonération temporaire d’une « partie significative » des charges sociales des diffuseurs dont la presse est l’activité principale. Les cotisations sociales des 5.420 marchands de journaux spécialisés dans la presse s’élèvent à 57 millions d’euros.
Parmi les autres recommandations, l’une fait d’ores et déjà débat. Elle prévoit de réserver le taux de TVA super-réduit de 2,1% dont bénéficient actuellement tous les journaux aux seuls titres d’information politique et générale. La presse de loisirs verrait son taux de TVA relevé à 5,5%.
Cette modification permettrait de dégager 100 millions d’euros par an pour financer les recommandations des états généraux, et notamment celles visant à défendre le pluralisme, indique le Livre vert.
Cette mesure a cependant été « adoptée à une courte majorité » par le groupe de travail en charge des questions de concentration et de pluralisme et elle a été « fortement contestée », précise le document.