Audiovisuel : hausse de la redevance votée en commission au Sénat
Mardi 6 janvier, 2009 • par admin • Classé dans: Non classé
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La commission des Affaires culturelles du Sénat a annoncé mardi avoir voté un amendement à la réforme du projet de loi sur l’audiovisuel prévoyant une hausse de la redevance et son élargissement aux ordinateurs et téléphones, dans la limite d’une redevance par foyer.
La redevance actuellement de 116 euros sera indexée sur l’inflation et cette indexation sera arrondie à l’euro supérieur.
Elle sera en outre élargie aux ordinateurs et téléphones portables mais chaque foyer fiscal ne sera redevable que d’une seule redevance quel que soit le nombre de terminaux.
Cette revalorisation était notamment demandée par le groupe Union centriste du Sénat, qui hésite à voter le texte.
Selon des sources concordantes, un accord est intervenu mardi matin lors d’une réunion à Matignon entre le gouvernement et les parlementaires de la majorité rétifs sur certaines mesures, laissant augurer qu’une majorité au Sénat pour voter la réforme de l’audiovisuel public est en vue.
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Posté le: Mardi,6 janvier, 2009 à 15:14 • Classé dans la catégorie: Non classé
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