La taxe sur TF1, M6 et Canal+ divisée par deux à l’Assemblée

Les députés UMP ont décidé mercredi, en commission, de baisser de moitié, jusqu’en 2012, la taxe sur les recettes publicitaires des chaînes TV privées (TF1, M6, Canal+), qui était fixée à 3% dans le projet de loi sur l’audiovisuel public, a-t-on appris de source parlementaire.
Un amendement en ce sens du rapporteur UMP Christian Kert a été adopté par la commission spéciale sur ce texte par les seuls députés de la majorité, la gauche dénonçant le fait que la droite « cède aux pressions de TF1″. Il doit encore faire l’objet d’un vote en séance publique lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale à partir du 25 novembre.
Pour compenser le manque à gagner résultant de la suppression de la publicité en soirée sur France Télévisions, le gouvernement avait créé dans son projet de loi une taxe de 3% sur la publicité diffusée par les chaînes de télévision privées ayant des recettes publicitaires supérieures à 11 millions d’euros.
L’amendement Kert prévoit que cette « taxe est plafonnée à 50% de l’accroissement de son assiette » et que son montant ne peut être « inférieur à 1,5% » du chiffre d’affaires des chaînes redevables.
« Pour la taxe éligible au titre des années 2009, 2010 et 2011, la période de référence est l’année civile 2008″, précise-t-il. Christian Kert a précisé que son amendement revenait à instaurer pour les trois années à venir une taxe limitée à 1,5%. Pour les années suivantes, elle pourra être réévaluée et sera comprise dans une fourchette de « 1,5% à 3% », a-t-il ajouté.

« Assassinat en règle » du service public pour le SNJ-CGT
Le SNJ-CGT a dénoncé mercredi la décision des députés UMP de baisser de moitié la taxe sur les recettes publicitaires des chaînes privées pour financer la suppression de la publicité sur France Télévisions, y voyant un « assassinat en règle du service public ». « La majorité UMP montre son vrai visage et le vrai but de la réforme: faire un cadeau à TF1, aux amis du président Sarkozy. C’est un assassinat en règle du service public », s’est insurgé Jean-François Téaldi, responsable du SNJ-CGT à France Télévisions et membre de l’intersyndicale de l’audiovisuel public. « On n’était même pas sûr de pouvoir compenser le manque à gagner de 450 millions d’euros (que la suppression de la publicité va entraîner, ndlr) avec les taxes prévues… Là je ne vois pas comment ils vont le financer », a commenté le syndicaliste. « Le lobbying a marché et on n’est pas à l’abri d’amendements sauvages déposés par les députés les plus libéraux », a-t-il ajouté.

« On veut notre mort » s’indigne le SNJ
Le SNJ a dénoncé mercredi la décision des députés UMP de baisser la taxe sur les recettes publicitaires des chaînes privées pour financer la suppression de la publicité sur France Télévisions, estimant que la majorité « veut la mort » du service public, notamment de France 3. « C’est une réponse au lobbying de TF1 et M6. La suppression de la publicité était déjà un cadeau pour eux, voilà un cadeau supplémentaire. C’est hallucinant, on veut notre mort », a déclaré Carole Petit du SNJ. « Le président de la République nous a garanti le principe de ces taxes pour compenser le manque à gagner de la suppression de la publicité (450 millions d’euros). Où vont-ils prendre l’argent? », s’interroge la déléguée syndicale. Le SNJ craint notamment pour l’avenir de France 3, redoutant une « disparition de l’information nationale ». « On a le fusil braqué sur nous: c’est France 3 qui pèse le plus lourd, avec la plus grosse masse salariale », a-t-elle commenté. Le nouveau cahier des charges et des missions de France Télévisions, qui vient d’être adopté, définit France 3 comme une « chaîne nationale à vocation régionale ».