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L’île de la Tentation : des participants veulent être reconnus comme salariés

Lundi 17 novembre, 2008 • par admin • Classé dans: Non classé
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Vingt-six participants de l’émission de téléréalité de TF1 L’île de la Tentation, ont saisi le Conseil des prud’hommes de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) pour être reconnus comme des salariés et obtenir les droits qui vont avec, a-t-on appris de leur avocat Me Jérémie Assous. L’audience, prévue demain à 09H00, opposera les requérants à la société de production Glem, filiale de TF1, dont l’avocate n’a pu être jointe lundi.
Sélectionnés pour les saisons 2002 et 2003, les participants demandent que les règlements qu’ils avaient signés soient requalifiés en contrats de travail, ce qui pourrait avoir des conséquences non négligeables pour les émissions de téléréalité, car elles seraient alors soumises aux obligations du code du travail.
Dans un dossier similaire, la 18e chambre sociale de la cour d’appel de Paris avait donné raison en février à un autre participant de l’émission, en confirmant un premier jugement des prud’hommes de Paris et en sanctionnant Glem pour « travail dissimulé ».
La société de production avait argué que « le concept de l’émission (…) n’induit que le divertissement, exclusif de tout travail manuel, artistique ou intellectuel ». En contrepartie, avait-elle poursuivi, les participants ne doivent qu’ »accepter d’être filmés dans les moments ludiques, répondre aux interviews (…) et respecter les rituels de l’émission » en restant « eux-mêmes ».
Mais la Cour d’appel avait estimé que « l’immixtion de caméras dans la vie privée, même consentie, ne relève pas d’un simple divertissement ».
« Disponibilité permanente du +participant+ pour le tournage », heures de réveil et emploi du temps fixés par la production, autant d’éléments démontrant « l’exécution d’un travail subordonné », selon la Cour.
Glem avait été condamné à payer au requérant 8.176 euros au titre des heures supplémentaires, 817 euros au titre des congés payés, 500 euros de dommages et intérêts pour licenciement irrégulier, 1.500 euros pour rupture abusive de contrat et 16.000 euros d’indemnité pour travail dissimulé.


Posté le: Lundi,17 novembre, 2008 à 18:00 • Classé dans la catégorie: Non classé

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